Ce document contient le P.L.U. :

- approuvé par délibération par le conseil de communauté du 19 décembre 2007,

- mis à jour le 18 février 2008 (arrêté n°A-2008-192), le 28 juillet 2008 (arrêté n°A-2008-734), le 19 décembre 2008 (arrêté n°A-2008-1093), le 29 octobre 2010 (arrêté n°A-2010-1047), le 29 novembre 2010 (arrêté n°A-2010-1106) et le 8 février 2013 (arrêté n°A-2013-0003), rectifié le 21 mai 2013 (arrêté n°A-2013-0019), le 11 août 2014 (arrêté n°A-2014-0042), le 18 novembre 2015 (arrêté n°A-2015-0091), le 15 septembre 2016 (arrêté n°AR-2016-4038) et le 16 décembre 2016 (arrêté n°AR-2016-5344)

- modifié le 27 mars 2009 (délibération n°2009-009)

- modifié le 26 mars 2010 (délibération n°2010_003)

- modifié le 26 novembre 2010 (délibération n°2010_224)

- 1ère modification simplifiée le 17 décembre 2010 (délibération n°2010_256)

- modifié le 30 novembre 2011 (délibération n°2011_161)

- 2ème modification simplifiée le 30 mars 2012 (délibération n°2012_022)

- modifié le 12 avril 2013 (délibération n°2013_032)

- mise en compatibilité le 2 octobre 2013 (arrêté préfectoral n°2013_018)

- modifié le 28 novembre 2013 (délibération n°2013_194)

- mise en compatibilité le 28 novembre 2013 (délibération n°2013_201)

- mise en compatibilité le 29 janvier 2015 (arrêté préfectoral n°15-01)

- 3ème modification simplifiée le 26 juin 2015 (délibération n°2015_085)

- modifié le 9 novembre 2016 (délibération n°2016_610)

- Première révision allégée du 29 juin 2017 (délibération n°2017_163)

Ce document est opposable aux demandes d'autorisations d'occupation des sols (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager et permis de construire).

Ce document est la version numérique du document papier constituant le P.L.U. en vigueur suivant première révision allégée approuvée le 29 juin 2017 qui peut être consulté au siège de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin, ou auprès du service urbanisme et planification.

Il est en outre tenu à la disposition du public à la Préfecture de la Manche, la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Cherbourg et dans les communes de Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Querqueville et Tourlaville.