Ce document contient le P.L.U. :
- approuvé par délibération par le conseil de communauté du 19 décembre 2007,
- mis à jour le 18 février 2008 (arrêté n°08-192), le 28 juillet 2008 (arrêté n° 08-734) et le 19 décembre 2008 (arrêté n° 08-1093),
- modifié le 27 mars 2009 (délibération n°2009-009)
- modifié le 26 mars 2010 (délibération n°2010_003)
Ce document est opposable aux demandes d'autorisations d'occupation des sols (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager et permis de construire).
Ce document est la version numérique du document papier constituant le P.L.U. en vigueur suivant sa première modification en date du 27 mars 2009 qui peut être consulté au siège de la Communauté urbaine de Cherbourg, ou auprès du service urbanisme-foncier.
Il est en outre tenu à la disposition du public à la Préfecture de la Manche, la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Cherbourg et dans les communes de Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Querqueville et Tourlaville.