Règlement


Plans de zonage

Cherbourg-Octeville (nord)
Cherbourg-Octeville (sud)
Equeurdreville-Hainneville
La Glacerie
Querqueville
Tourlaville
Communauté urbaine de Cherbourg

Règlement - Dispositions applicables aux zones

Complèments au règlement

Compléments aux dispositions du réglements littéral
Liste des emplacements réservés (L. 123-1-8° et R. 123-11-d)
Servitude de mixité sociale (L. 123-2-d)
- notice
- plan
Secteur de plan de masse de l'amont Quentin (R 123-12-4°)
Localisation des espaces publics de la ZAC des Bassins à conserver ou à créer (L.123-3-a)
Protections particulières au titre de l'article L. 123-17° du code de l'urbanisme.