Assainissement
non collectif
On entend par assainissement non collectif, les dispositifs de traitement des eaux usées qui ne sont pas réalisés par la collectivité.
Ces dispositifs doivent toutefois être réglementairement contrôlés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les zones d'assainissement non collectif ont été définies après étude et enquête publique. Elles ont été adoptées par le conseil de communauté urbaine le 19 décembre 2007.
215 Ko - Documentation
sur le SPANC
235 Ko - Réglement
du service public d'assainissement non collectif
Les eaux pluviales
250 kms de collecteurs recueillent les eaux des constructions et des voiries. Les eaux pluviales provenant des immeubles ne peuvent en aucun cas être mélangées aux eaux usées. Elles sont directement rejetées en milieu naturel.
Les rejets d'eaux pluviales sont réglementés. Selon la zone de classement des sols dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU), les rejets peuvent être limités et les effluents devront dans certains cas être traités.
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