Délégation de fonction à Michel LE MIEUX

Les marchés publics : à ce titre, il assure les fonctions ci-après :
- présidence de la commission d’appel d’offres
- présidence des autres commissions et jurys institués par le code des marchés publics
La présidence de la commission de délégation de service public ; il reçoit délégation pour mener au nom du Président les procédures de délégation de service public et les négociations avec les candidats retenus.
La modernisation de la commande publique
La commission consultative des usagers des services publics locaux
Les bâtiments communautaires
L’atelier mécanique

En cas d’absence ou d’empêchement de M. LE MIEUX, la présidence de la commission d’appel d’offres et des autres commissions et jurys institués par le code des marchés publics ainsi que la présidence de la commission de délégation de service public sont assurées par M. LAGARDE.

En cas d’absence simultanée de M. LE MIEUX et de M. LAGARDE, cette présidence est assurée par M. LEBOURGEOIS.

M. LE MIEUX est en outre habilité à remplir les fonctions d'ordonnateur suppléant.