CUC - Les finances de la Communauté urbaine de Cherbourg



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Finances

Adopté le 18 décembre 2009 par le conseil de communauté, le budget primitif 2010 s'élève à 105 845 951 €.

L'équipement
La communauté urbaine assurera pleinement son rôle d'investisseur à travers les actions suivantes :
la modernisation des équipements pour un service public de qualité,
l’aménagement et le renouvellement urbain afin de construire un territoire plus solidaire et attractif,
le développement durable qui fera de notre agglomération un territoire responsable en matière d’environnement.

Dans ce cadre, le budget général 2010 présente plus de 36 millions d'euros (18 millions en 2009) de programmes d'investissements répartis de la sorte entre les différents budgets.

Le financement des équipements demeure équilibré conformément aux orientations budgétaires et limite le recours à l'emprunt à 54% des ressources d'investissement. Les grands projets bénéficient de nombreuses subventions d'où des ressources propres d'investissement qui financent près de 33% des dépenses.

Budget général 2010

Dépenses d'investissement

36 643 598,00

Recettes d'investissement

36 643 598,00

Structure

Epargne nette prévisionnelle

4 804 622,00

13,11%

Ressources propres d'investissement

11 981 426,00

32,70 %

Emprunt d'équilibre

19 857 550,00

54,19 %

100,00%

Cette amélioration du financement de l’investissement par l’épargne est le résultat des efforts réalisés tant sur la maîtrise des dépenses que sur l’optimisation des ressources, à pression fiscale constante.

Les ressources et charges de fonctionnement prévues au budget principal 2010.
En diminution de 0.09% par rapport à 2009, les charges de fonctionnement atteignent 51 164 799 € et se ventilent ainsi à l'intérieur de la section :

(*)Rapportées au budget général, les charges de personnel représentent 33.99 % des dépenses de fonctionnement.

Avec un maintien des taux d'imposition directe locale et par conséquent des ressources fiscales en faible progression, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 57 008 410 € et se répartissent de la manière suivante :

Les impôts (taux 2010)
La Communauté urbaine vote ses propres taux d'imposition. Ils portent sur la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la compensation-relais remplaçant la taxe professionnelle . L'Établissement public dispose depuis 2000 d'une taxe professionnelle de zone sur des zones d'activités.


		L'info Cuc : Les taux d'imposition pour 2010 sont les suivants : taxe d'habitation : 8,13 % taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,95 % taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,16 % taux de la compensation-relais (hors zone) : 6,25 % taux de la compensation-relais (en zone) : 17,52 % taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 11,.70 %