Conseil du 19 décembre 2007 :

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Délibérations	N° d'enregistrement
- Programmation HLM 2007 – Opération de construction de 12 logements PLUS « la Banque à Genêts » à la Glacerie – SA HLM du Cotentin – Octroi de la subvention -	n°2007_293
- SA HLM du Cotentin – Construction de 9 logements individuels La Motterie à La Glacerie – Emprunt CDC de 1 068 388 € - Garantie de la Communauté urbaine -	n°2007_318
- Programmation HLM 2007 – Opération de construction de 9 logements PLUS « la Motterie » à la Glacerie – SA HLM du Cotentin – Octroi de la subvention -	n°2007_292
- Presqu'île Habitat – Réhabilitation de 293 logements Cité du Haut Marais à Cherbourg-Octeville – Emprunt CDC de 511 000 € - Garantie de la communauté urbaine -	n°2007_295
- Presqu'île Habitat – Réhabilitation de 293 logements Cité du Haut Marais à Cherbourg-Octeville – Emprunt CDC de 661 301 € - Garantie de la communauté urbaine -	n°2007_296
- Presqu'île Habitat – Réhabilitation de 293 logements Cité du Haut Marais à Cherbourg-Octeville – Emprunt CIL de 127 200 € - Garantie de la communauté urbaine -	n°2007_297
- SA HLM du Cotentin – Construction de 12 logements individuels la Banque à Genêts à La Glacerie – Emprunt CDC de 1 461 393 € - Garantie de la communauté urbaine -	n°2007_317
- Délégation des aides à la pierre – Convention avec l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) pour le financement du logement social – 2008/2009 -	n°2007_311
- Aires d'accueil des gens du voyage – Règlement intérieur et tarification -	n°2007_265
- Mise en œuvre de l'OPAH-RU et des programmes d'amélioration de l'habitat sur l'agglomération cherbourgeoise – Concertation et information du public -	n°2007_284
- Contrat d'agglomération – Réalisation d'une halle des sports sur le site universitaire de Cherbourg-Octeville – Autorisation de signer les marchés -	n°2007_303
- Contrat d'agglomération – Construction d'une halle des sports sur le site universitaire de Cherbourg-Octeville – Modification du plan de financement -	n°2007_298
- Délégation de service public – Plate-forme de formation aux métiers en environnement contrôlé – Choix du délégataire * -	n°2007_257
- Personnel – modification de l'organigramme -	n°2007_277
- Personnel – Indemnisation des jours de repos travaillés -	n°2007_309
- Caisse de retraite des sapeurs pompiers de la CUC – Liquidation d'une pension à M. NAVARRE -	n°2007_276
- Projet de PLU arrêté par la commune d'Urville-Nacqueville – Avis de la communauté urbaine de Cherbourg -	n°2007_259
- Révision des plans d'occupation des sols des communes de l'agglomération de Cherbourg – Elaboration du plan local d'urbanisme communautaire (PLU) – Approbation -	n°2007_258
- PLU – Champ d'application du droit de préemption urbain -	n°2007_288
- Programme d'action foncière – Avenant n°à laconvention avec l'EPF -	n°2007_289
- Contrat d'agglomération - ORU « entre terre et mer » - Charte locale d'insertion ANRU -	n°2007_262
- Contrat d'agglomération – ORU « entre terre et mer » ZAC des Bassins – Approbation du compte rendu annuel à la collectivité(CRAC) 2006 -	n°2007_260
- Contrat d'agglomération – ORU « entre terre et mer » - ZAC des Bassins – Approbation du dossier de déclaration d'utilité publique-	n°2007_261
- Contrat d'agglomération – ORU entre terre et mer – Actualisation du plan de financement de l'équipe projet -	n°2007_263
- Parc d'activité de Sauxmarais – Clôture de la zone d'aménagement concerté -	n°2007_264
- Locaux d'activité – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2006 -	n°2007_291
- Délégation de service public relative à la gestion des locaux d'activité communautaires – Avenant n°3 au contrat de régie intéressée -	n°2007_290
- Délibération retirée de l'ordre du jour - Délégation de service public relatif à la gestion des locaux d'activité communautaires – Avenant n°4 portant sur la cession de régie intéressée -	n°2007_294
- Adoption de rabais aux terrains d'activité communautaires en application du décret n°2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux aides et aux rabais accordés aux entreprises par les collectivités territoriales -	n°2007_305
- Programme de renouvellement urbain de Tourlaville – Etablissement d'un lever topographique dans le secteur des Flamands – Autorisation de signer le marché -	n°2007_278
- Délégation de la communauté urbaine au conseil départemental de l'éducation nationale -	n°2007_312
- TPU – Avenant n°15 à la convention de délégation de service public -	n°2007_313
- Délégation de pouvoirs prises en application de l'article 5211.10 du code général des collectivités territoriales -	n°2007_320
- Rapport de présentation du budget primitif 2008 -	n°2007_302
- Redevances de l'eau et de l'assainissement – tarifs 2008 -	n°2007_267
- Budgets annexes des services de l'eau et de l'assainissement – Prestations de service 2008 -	n°2007_268
- Tarifs communautaires 2008 – Voirie – Signalisation - Propreté -	n°2007_254
- Produits de la fiscalité directe locale Constitution d'une provision -	n°2007_322
- Travaux réalisés à la demande des tiers – Barême 2008 -	n°2007_255
- Exercice 2007 – Décision modificative n°4 du budget principal – Décision modificative n°3 budgets annexes du cycle de l'eau – Décision modificative n°5 du budget annexe de l'abattoir et décision modificative n° 4 du budget annexe bâtiments d'activité -	n°2007_314
- Budgets annexes bâtiments d'activité – Abattoir – Assainissement – Part affectée au SPANC – Attribution d'une subvention par le budget principal -	n°2007_321
- Abattoir communautaire – Taxe d'usage Constitution d'une provision -	n°2007_323
- ORU « entre terre et mer »- Avenant au contrat d'agglomération – Approbation du plan de financement des opérations communautaires -	n°2007_315
- Finances – Admission en non-valeur budget annexe de l'eau -	n°2007_310
- Contrat d'agglomération programme de renouvellement urbain sur Tourlaville – Aménagement du parc urbain de Bagatelle -	n°2007_301
- Contrat d'agglomération – Ville de Cherbourg-Octeville – Etude de stationnement -	n°2007_308
- Contrat d'agglomération – Réalisation de l'agenda 21 de la communauté urbaine de Cherbourg – Appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux -	n°2007_252
- Education à l'environnement « soutenir les projets de découverte de l'environnement pour les jeunes » -	n°2007_253
- Abattoir - Travaux de grosses réparations 2007 – Autorisation de signer les marchés -	n°2007_304
- Abattoir communautaire – Grille tarifaire -	n°2007_306
- Abattoir comunautaire – Approbation du règlement intérieur -	n°2007_307
- Versement d'une subvention exceptionnelle d'équilibre à la société SMANCO -	n°2007_319
- Adhésion de la communauté urbaine au plan local pour l'insertion et l'emploi du Cotentin (PLIE) 2008-2012 -	n°2007_299
- Participation de la communauté urbaine de Cherbourg au plan local pour l'insertion et l'emploi du cotentin pour l'année 2008 -	n°2007_300
- Enlèvement des ordures ménagères dans les terrains de camping-caravaning - Fixation de la redevance -	n°2007_279
- Acquisition de deux véhicules de collecte à ordures ménagères - Autorisation de signer le marché -	n°2007_280
- Traitement des déchets végétaux de la Communauté Urbaine de Cherbourg - Autorisation de signer le marché -	n°2007_281
- Collecte du verre d'origine ménagère de la communauté urbaine de Cherbourg - Autorisation de signer le marché -	n°2007_282
- Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux et assimilés – Marchés à bons de commande - Autorisation de signer le marché -	n°2007_283
- Fourniture de produits de marquage de chaussée – lot n°2 – Marquage rétroréfléchissant – Avenant n°2 -	n°2007_256
- Cherbourg-Octeville – Quai Alexandre III – Aménagement de voirie - Autorisation de signer le marché -	n°2007_286
- Fourniture de matériaux, matériels et équipements électriques – Autorisation de signer le marché -	n°2007_266
- Programme local de l'habitat – Secteur Jack Meslin à Cherbourg-Octeville - Travaux d'assainissement et d'eau -	n°2007_269
- Programme local de l'habitat - Zone du Monturbet à Cherbourg-Octeville- Travaux d'eau potable -	n°2007_270
- Cherbourg-octeville - Opération de renouvellement urbain - Secteur Amont Quentin (2ème tranche) - Travaux d'assainissement et d'eau potable -	n°2007_271
- Cherbourg-octeville - Village de la Butte - Travaux d'assainissement et d'eau potable - Autorisation de signer le marché -	n°2007_272
- Diagnostic du fonctionnement des réseaux d'alimentation en eau potable – Avenant n°1 -	n°2007_273
- Convention pour l'exploitation du réseau privé d'alimentation en eau potable du lotissement de "la Plaine Méline" - Tranches 1 et 2 à Equeurdreville-hainneville -	n°2007_274
- Convention pour l'exploitation du réseau privé d'alimentation en eau potable de l'ensemble résidentiel d'habitations "Le Camberra" à Tourlaville -	n°2007_275
- Convention pour l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable de la zone portuaire des Mielles à Cherbourg et Tourlaville -	n°2007_316
- Zonage eaux usées et eaux pluviales – Modification après enquête publique -	n°2007_285
- Travaux divers de bâtiments sur les sites eau et assainissement – Avenant -	n°2007_287